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Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreur , puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule. Calculez le tarif de votre carte grise. Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Voir les 12 annonces.

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, vous pouvez également consulter la fiche comment lire une carte grise. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Pratiques, en ville comme à la campagne, elles sont accessibles à tous et à tous les budgets. Certificat de non-gage Barème kilométrique Permis: A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.

Afficher le thème Famille. Voir les 2 annonces. C’est notamment le cas si vous contestez une amende après un flash d’un radar automatique.

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Si plusieurs personnes cegfa co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat de cession. En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois.

Les voitures sans permis. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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La voiture break d’occasion à vendre. Cette liste concerne les ventes de voitures. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Calculez le tarif de votre carte grise.

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Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat.

Vous venez de vendre votre véhicule?

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